A-21, r. 9 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des architectes du Québec

Annexe Versions de la disposition

2012-09-01

ANNEXE VIII

(a. 24)

SERMENT D’OFFICE ET DE DISCRÉTION

Je, soussigné, ______________________________, déclare sous serment que je remplirai les devoirs à ma charge, avec honnêteté, impartialité et justice et que je ne recevrai, (à part mon traitement qui m’est alloué par l’Ordre des architectes du Québec, le cas échéant), aucune somme d’argent ou considération quelconque pour ce que j’ai fait ou pourrai faire, dans l’exécution des devoirs à ma charge, dans le but de favoriser directement ou indirectement un candidat.

De plus, je ______________________________ déclare sous serment que je ne révélerai et ne ferai connaître, sans y être autorisé par la loi, le nom du candidat pour qui une personne a voté si ce renseignement parvient à ma connaissance à l’occasion du dépouillement du vote.

En foi de quoi, j’ai signé à ______________________________ ce __________e jour de ______________________________ 20__________

________________________________________

Signature du membre

Assermenté devant moi, à ______________________________ ce __________ jour de ______________________________ 20__________

---

Commissaire à l’assermentation pour le district judiciaire de ___________________________________

---

Signature du secrétaire

D. 1353-93, Ann. VIII.